Politique de confidentialité Charte de protection des données personnelles

Préambule

Allegro Musique est une entreprise de service à la personne qui propose des cours de musique à domicile, pour tous et pour les instruments et le chant.
Dans le cadre de ses activités, Allegro Musique édite un site web accessible à l’adresse allegromusique.fr (ci-après le « Site ») ainsi que des applications web et mobiles.

Attachant la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur (En particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données » ou « données personnelles » utilisés dans la présente charte ont la même signification que celle qui est donnée au terme « données à caractère personnel » dans le RGPD. Les autres termes communs à cette charte et au RGPD, notamment les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire » ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

Cette charte a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur :

- Les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard 
- L’utilisation des cookies sur notre Site.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons intégré différents tableaux pour vous aider à mieux comprendre nos pratiques concernant la gestion de vos données personnelles et faciliter l’exercice de vos droits. Nous appliquons les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, nous ne collectons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données, c’est-à-dire pour quel(s) usage(s) et quelle manière vos données personnelles sont traitées.

Le responsable du traitement de vos données est la société Allegro Musique ;

Nous avons désigné DIBB comme délégué à la protection des données (« DPO »). Il sera votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles : DIBB 41 boulevard Exelmans,75016 Paris

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en nous contactant :

  • Par voie électronique, à l’adresse dpo@allegromusique.fr 
  • Par voie postale, à l’adresse Allegro Musique : 98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
  • Notre DPO par courrier électronique : dibbdpo@dibb.fr 

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

2.1 Les données collectées

  • Données d’identification et de contact : nous traitons les données nécessaires pour vous contacter, pour répondre à vos demandes et vous proposer une offre de service, pour vous adresser nos newsletters et pour créer un compte personnel vous permettant d’interagir avec nous via le Site. Ces données peuvent être : nom/ téléphone / adresses numérique et postale, date de naissance, nom ; date de naissance et coordonnées de l’élève….

  • Données de connexion : Si vous disposez d’un compte en ligne, lors de vos connexions à votre espace personnel, nous traitons un certain nombre de données permettant de vous identifier et de connaître vos interactions avec nos services. Ces données incluent vos données d’authentification (identifiant, mot de passe), la date de votre dernière connexion, l’historique de nos échanges et de vos interactions avec le Site, la date d’acceptation en ligne de la présente charte…

  • Données de navigation des utilisateurs du Site : lorsque vous naviguez sur le Site, un certain nombre de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur, les pages et les contenus que vous consultez. Ces données peuvent inclurent des données directement ou indirectement identifiantes telles que, par exemple, votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, à votre système d’exploitation, à un logiciel ou autre.

  • Données des enseignants : nous traitons des informations nécessaires et pertinentes au recrutement d’un enseignant, à partir de son CV et de ses entretiens : nom(s), prénom(s), formation, instrument enseigné et niveaux d’enseignement, parcours professionnel, coordonnées… Aucune information sans rapport direct avec le processus de recrutement ne sera traitée. Son adresse permettra de le géolocaliser via l’application « professeurs Allegro Musique » destinée aux clients et prospects

  • Données de nos clients et de nos prospects : nous traitons les données nécessaires à une prise de contact commerciale (civilité prénom, nom adresses postale et électronique, téléphone, date de naissance du souscripteur et identité et date de naissance de l’élève) pour répondre à leur demande, présenter nos offres de services et à la gestion ultérieure de nos relations d’affaires avec nos clients (coordonnées bancaires), incluant la création de leur espace personnel.

  • Données de nos prestataires : nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations avec nos prestataires de services

  • Données de nos collaborateurs : nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations de travail avec nos collaborateurs. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées par ailleurs dans les documents organisant nos relations de travail avec nos collaborateurs.

A des fins de formation et de suivi de qualité, Allegro Musique peut être amené à enregistrer les conversations téléphoniques. Sur demande à son interlocuteur, le souscripteur peut demander l'arrêt de l'enregistrement de la conversation ou son effacement

2.2 Informations relatives aux mineurs de moins de 15 ans

Le site internet www.allegromusique.fr est destiné prioritairement aux personnes désireuses de prendre des cours de musique ou de leurs parents, et d’enseignants en musique désirant contacter la société Allegro Musique.

L’usage du site www.allegromusique.fr n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir les données personnelles. Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à la société Allegro Musique, celle-ci mettra tout en œuvre pour supprimer les données transmises.

2.3 Les modalités de collecte de vos données

  • Collecte via le Site  nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via les champs de formulaires prévus à cet effet sur le Site pour vous recontacter, pour compléter votre profil d’enseignant ou de prospect.

  • Collecte de données accessibles publiquement (informations relatives aux enseignants potentiels) dans le cadre des mandats qui nous sont confiés par nos clients, nous pouvons être amenés à collecter certaines données relatives à des enseignants potentiels via les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Viadeo, etc.) ou via d’autres sources publiques d’information.

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra et vous permettra de paramétrer vos choix.

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies strictement « nécessaires » :

    Ces cookies sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre plusieurs consultations du Site sur un même appareil. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement de votre part. Ils sont donc déposés automatiquement sur votre terminal. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le fonctionnement du Site et la qualité de votre expérience de navigation.

  • Cookies « statistiques » ou de mesure d’audience, cookies marketing :

    Ces cookies nous permettent d’évaluer vos actions sur le Site afin d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs et d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site. Ces cookies peuvent être « internes » (c’est à dire déposés par nous) ou « tiers » (lorsqu’ils sont déposés par des parties tierces).

Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies, c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies

3. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre ?

Type de données Finalité du traitement Base légale
Données d’identification et de contact Prise de contact / prospection. Intérêt légitime RGPD, article
Envoi de newsletters. Consentement RGPD, article 6.1.a)
Données de connexion Identification de la personne connectée pour accéder dans son espace personnel et gestion de nos interactions avec vous par l’intermédiaire du Site Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données de navigation incluant des données directement ou indirectement identifiantes. Fourniture d’un Site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché. Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Statistiques et mesure d’audience Consentement RGPD, article 6.1.a)]
Données relatives aux enseignants Données communiquées par l’enseignant :
Gestion des recrutements : rechercher la demande correspondant au mieux à votre profil et à votre géolocalisation (notamment proposition d’offres de cours à domicile, information sur l’état d’avancement de vos candidatures etc.).
Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données collectées via des sources d’information publiques :
Augmenter le nombre d’enseignants potentiels pour honorer les mandats qui nous sont confiés par nos clients.
Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Données prospects Prospection : identifier de nouveaux clients potentiels et présenter nos offres de services. ntérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Données clients Gestion de nos relations dans le cadre de la fourniture des services pour lesquels nous avons été mandatés. Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données collaborateurs Gestion de nos relations de travail. Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Données prestataires Exécution du contrat de prestation de services. Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)

5. Combien de temps conservons nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que décrites à l’article 3., augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Durée de conservation courante (en « base active ») des données personnelles :

    • Données relatives aux candidats enseignants : durée nécessaire au traitement des candidatures actives augmentée de 2 ans 
    • Données relatives aux enseignants : 10 ans après la fin de la relation contractuelle afin d’être en mesure de mettre à disposition les fiches de paie
    • Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans et de 3 ans à des fins de prospection commerciale 
    • Données relatives aux prospects : 2 ans à compter du dernier contact avec nous (sous réserve d’absence d’opposition du prospect lors de la prise de contact)
    • Données relatives aux fournisseurs : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans
  • Durée de conservation en « archivage intermédiaire » des données personnelles (i.e., les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif (par exemple, pour la gestion d’un éventuel contentieux) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Ces données pourront être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilités.
  • Documents et pièces comptables : 10 ans
  • Données nécessaires à la gestion des litiges : 5 ans (durée de prescription légalement applicable).
  • Données relatives aux collaborateurs : 5 ans à partir de la rupture de la relation contractuelle

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues dans le RGPD. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

Vos droits Utilités
Droit d’accès RGPD, article 15 Obtenir une copie lisible et compréhensible des données dont nous disposons vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente charte.
Droit de rectification RGPD, article 16 Obtenir la rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant.
Droit de retrait du consentement RGPD, article 7, 3. Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement des données pour lesquelles vous avez consenti au traitement.
Droit d’opposition RGPD, article 21 Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers (sous réserve notamment de motifs légitimes et impérieux) ou que vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) RGPD, article 17 Obtenir la suppression de tout ou partie de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible, dans certaines conditions (notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement ou si vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite). Nous pourrons néanmoins conserver certaines données pour répondre à nos obligations
Droit à la limitation du traitement RGPD, article 18 Obtenir la conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation (par exemple si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires ou font l’objet d’un traitement illicite). Dans ce cas, vos données sont temporairement isolées et ne sont plus utilisées (sous réserve de nos obligations légales ou de l’exercice de nos droits en justice).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • Par voie électronique, à l’adresse : dpo@allegromusique.fr
  • Par voie postale, à l’adresse d’Allegro Musique : 98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
  • DIBB – Délégué à la protection des données externalisé : dibbdpo@dibb.fr

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Qui a accès à vos données ?

Certaines de vos données peuvent être consultées, ou à tout le moins hébergées par les personnes suivantes :

  • Nos personnels habilités ;
  • Nos sous-traitants prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ;
  • Nos prestataires juridiques (juristes, avocats), experts comptables ou autres consultants
  • Nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires

Tous les destinataires de vos données sont situés au sein de l’Union européenne (ci-après « UE »). Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’Espace Economique Européen

Les données personnelles que vous nous confiez ne font pas, en principe, l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne (ci-après « UE ») ou de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »). Néanmoins, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer certaines de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans cette hypothèse, nous nous assurerons que ces prestataires offrent les garanties appropriées pour encadrer ces transferts.

8. Modifications

La présente charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous informerons, au moyen d’une information placée en évidence sur le Site, avant de procéder à ces modifications. Dans les autres cas, la charte précédente sera remplacée par la nouvelle version qui vous sera immédiatement opposable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page à cet égard.